Facturation électronique française

À l'issue de ce chapitre

situer votre entreprise dans le calendrier de la réforme ;
activer la facturation électronique et inscrire la société sur la plateforme agréée ;
vérifier qu'un client est joignable avant de lui adresser une facture ;
émettre et recevoir des factures par la plateforme ;
suivre les statuts, traiter les rejets et transmettre l'e-reporting.

La réforme française de la facturation électronique impose de faire transiter les factures entre entreprises par une plateforme agréée, et de transmettre à l'administration des données de transaction. Odoo opère sa propre plateforme agréée : la société s'y inscrit depuis sa base, sans intermédiaire supplémentaire.

Ce que la réforme impose

Le calendrier

Échéance	Obligation
1^er septembre 2026	Toutes les entreprises assujetties doivent être en capacité de recevoir une facture électronique, quelle que soit leur taille. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent en outre émettre toutes leurs factures au format électronique.
1^er septembre 2027	Les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises doivent à leur tour émettre au format électronique.

Note

La distinction est structurante : la réception concerne tout le monde dès la première échéance. Une entreprise qui n'émet pas encore électroniquement doit malgré tout être joignable, sous peine de ne plus recevoir les factures de ses fournisseurs.

Deux obligations distinctes

Dispositif	Objet
Facturation électronique	L'échange des factures entre entreprises assujetties, de plateforme à plateforme, dans un format structuré.
E-reporting	La transmission à l'administration de données de transaction qui échappent au circuit précédent : ventes aux particuliers, opérations avec l'étranger.

Point d'attention

Émettre une facture au format PDF par courriel ne satisfait pas l'obligation, même si le document est parfaitement conforme sur le fond. C'est le canal de transmission qui est réglementé.

Plateforme agréée et solution compatible

Deux qualifications coexistent, et la confusion est fréquente.

Qualification	Ce qu'elle recouvre
Plateforme agréée	Opérateur immatriculé par l'administration, autorisé à émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques. L'immatriculation est délivrée pour trois ans, renouvelable.
Solution compatible	Outil qui n'est pas immatriculé, mais qui offre les fonctionnalités attendues et se raccorde à au moins une plateforme agréée.

Odoo figure sur la liste des opérateurs immatriculés publiée par l'administration, son numéro d'immatriculation ayant été délivré le 15 avril 2026.

Note

L'immatriculation est temporaire et la liste évolue. Avant un projet, vérifiez le statut courant sur la liste officielle publiée par l'administration fiscale, seule source faisant foi. Elle est diffusée sous forme de fichiers téléchargeables, en deux tableaux : les opérateurs satisfaisant l'ensemble des conditions, et ceux qui attendent encore les tests d'interopérabilité.

Installer le module

La facturation électronique française repose sur un module dédié, qui n'est pas installé d'office.

Ouvrir Apps.
Cliquer sur Mettre à jour la liste des Apps, puis confirmer : sans cette étape, un module récemment publié n'apparaît pas dans la liste.
Retirer le filtre Applications et rechercher pdp.
Sur la tuile France - E-Invoicing (Approved Platform), cliquer sur Activer.

Note

Le module s'appuie sur le réseau européen : il déclare celui-ci parmi ses dépendances et l'installe avec lui. Il n'y a donc pas à désinstaller quoi que ce soit au préalable. Ce qui est exclusif, c'est le raccordement : une société est raccordée soit à la plateforme agréée, soit au réseau européen seul, jamais aux deux.

Activer la facturation électronique

Vérifier que la localisation fiscale française est installée (voir la section 5.5).
Contrôler que la fiche société porte bien son SIREN et son adresse complète : ces informations conditionnent l'inscription.
Ouvrir Comptabilité › Configuration › Paramètres.
Dans la section Facturation électronique française, cliquer sur Activer la facturation électronique.

Figure 13.1 : Section Facturation électronique française

S'inscrire sur la plateforme agréée

L'inscription rattache la société à la plateforme et l'inscrit à l'annuaire, où ses partenaires la trouveront.

Depuis la section de paramétrage, lancer l'inscription.
Renseigner l'Identifiant de la société et l'E-mail, qui recevra les notifications de la plateforme.
Laisser Phase pilote décochée, sauf pour un essai avant l'échéance (voir ci-après).
Cliquer sur S'authentifier : Odoo ouvre dans un nouvel onglet le portail de vérification d'identité, opéré par un prestataire de signature qualifié. Le bouton Ouvrir le lien permet d'y revenir.
Sur ce portail, désigner la personne qui signera, recevoir le code de vérification sur l'adresse renseignée, puis téléverser la pièce d'identité du signataire et signer l'attestation.
Une fois l'identité vérifiée, l'inscription est validée automatiquement. Si l'identifiant est déjà rattaché à une autre plateforme dans l'annuaire, Odoo demande une confirmation explicite avant de le migrer.
Le bouton Actualiser permet de suivre l'avancement tant que la plateforme n'a pas confirmé.

L'identifiant commence toujours par le SIREN. Ce qui suit est facultatif, et sert à désigner un point de réception plus fin qu'une entité juridique.

Forme	Ce qu'elle désigne
`SIREN`	L'entité juridique. Neuf chiffres. C'est la forme courante, et celle qu'Odoo propose.
`SIREN_SIRET`	Un établissement précis. Le SIRET compte quatorze chiffres.
`SIREN_SIRET_CodeRoutage`	Un service à l'intérieur d'un établissement.
`SIREN_SuffixeAdressage`	Un service à l'intérieur de l'entité, sans passer par l'établissement.

Note

Les deux dernières formes servent aux organisations qui veulent aiguiller leurs factures vers des services distincts : les achats d'un côté, la maintenance de l'autre, par exemple. Elles n'ont d'intérêt que si vos fournisseurs adressent effectivement leurs factures à ce niveau de détail. Dans le cas courant, le SIREN seul suffit.

L'attente entre la signature et le raccordement

Une fois la procédure lancée, la fenêtre affiche Authentification en cours et n'en bougera pas d'elle-même. Odoo attend que le prestataire de signature lui confirme que l'identité est vérifiée et l'attestation signée. Tant que cette confirmation n'est pas arrivée, l'écran reste tel quel et le bouton de validation finale n'apparaît pas.

Bouton	Ce qu'il fait
Actualiser	Redemande le statut au prestataire. C'est le bouton à utiliser pour voir si la confirmation est arrivée.
Ouvrir le lien	Rouvre le portail de vérification, pour reprendre une procédure interrompue.
Annuler	Abandonne la procédure et remet le statut à l'échec.

Point d'attention

Annuler n'est pas un bouton de sortie d'écran : il annule la procédure engagée, et tout est à reprendre depuis le début, signature comprise. Pour quitter la fenêtre sans rien casser, utilisez la croix de fermeture.

Note

La confirmation n'est pas toujours immédiate. Elle peut n'arriver que le lendemain, sans que rien ne l'annonce à l'écran. Un raccordement qui semble figé n'est donc pas nécessairement en échec : revenez le jour suivant et cliquez sur Actualiser avant de conclure à un problème.

C'est une attente distincte de celle de l'annuaire, décrite plus bas : la première porte sur la vérification d'identité, la seconde sur le référencement de la société.

Point d'attention

Si la fenêtre affiche Le SIREN de la société n'a pas pu être déterminé, l'inscription ne peut pas aboutir : le champ Identifiant restera vide et l'authentification échouera. Le lien Aller à l'entreprise proposé dans le message ouvre directement la fiche société où renseigner le numéro.

Note

L'inscription à l'annuaire n'est pas instantanée : elle prend effet le lendemain de la configuration. La date à partir de laquelle la société y est référencée est conservée dans la configuration ; c'est à compter de cette date que ses fournisseurs peuvent lui adresser des factures par la plateforme.

Note

L'authentification n'est pas une simple saisie de code : elle passe par la signature électronique d'une attestation de désignation de plateforme agréée, avec vérification d'identité par pièce justificative. Prévoyez d'avoir sous la main une pièce d'identité du représentant légal, et comptez que l'opération ne se délègue pas.

Note

L'inscription à la plateforme agréée vaut inscription au réseau européen : aucune démarche distincte n'est à faire de ce côté.

Astuce

Préparez la pièce d'identité avant de commencer : le portail la demande en cours de procédure, et la session n'attend pas. Prévoyez également que le signataire soit disponible d'un bout à l'autre, puisque le code de vérification part sur son adresse et que la signature lui est nominative.

Une fois la société raccordée, deux cases apparaissent dans la section, qui ne sont visibles qu'à ce stade.

Case	Ce qu'elle commande
Activer l’e-reporting et l’envoi des factures au PPF	Commande l'émission et la production des flux d'e-reporting. Elle est cochée par défaut : c'est donc une case à décocher si vous ne voulez pas encore émettre, pas une case à cocher.
Participer à la phase pilote	Inscrit la société à la phase pilote de l'administration. Décochée par défaut.

Point d'attention

Émettre avant que vos clients ne soient eux-mêmes raccordés produit des échecs de transmission en série, faute de destinataire joignable à l'annuaire. Tant que la majorité de vos clients n'est pas raccordée, décochez Activer l’e-reporting et l’envoi des factures au PPF : la réception, elle, fonctionne dès l'inscription et suffit à l'obligation du 1^er septembre 2026.

Point d'attention

Une seule société peut être inscrite par identifiant. Dans un groupe, chaque entité juridique s'inscrit séparément, avec son propre numéro d'identification. Les succursales font exception : elles peuvent émettre par le raccordement de leur société de rattachement, sans inscription propre.

Tester avant l'échéance

Une phase pilote permet d'éprouver la chaîne complète avant que l'obligation ne s'applique. Elle s'active par la case Phase pilote, présentée dans la fenêtre d'inscription elle-même. Le réglage se retrouve ensuite dans Comptabilité › Configuration › Paramètres, section Facturation électronique française, sous le libellé Phase pilote : bloc qui n'apparaît qu'une fois la société raccordée.

Astuce

Testez au moins un cycle complet (émission, réception, rejet, correction) sur un client et un fournisseur volontaires. Les échecs de transmission viennent presque toujours de données d'identification incomplètes, qui se corrigent en quelques minutes une fois identifiées, et bloquent une facturation entière si on les découvre le jour de l'échéance.

Vérifier qu'un client est joignable

Avant d'émettre, il faut savoir si le destinataire est référencé à l'annuaire et s'il accepte le format employé. Trois informations conditionnent la réponse, et elles se règlent toutes au même endroit : la fiche du client, onglet Comptabilité, bloc Factures clients. L'onglet s'appelle Facturation lorsque seule cette application est installée.

Le schéma d'adresse électronique

C'est le réglage le plus important de toute la configuration, et le moins évident.

Une adresse électronique de facturation se compose de deux parties : un schéma, qui désigne le référentiel dans lequel chercher, et une valeur, qui identifie l'entreprise dans ce référentiel. Odoo propose une centaine de schémas, un ou plusieurs par pays.

Pour un partenaire français raccordé à une plateforme agréée, le schéma doit être Adresse électronique France FRCTC, et la valeur son numéro d'identification.

Ce champ ne se remplit normalement pas à la main. Il se déduit d'une information saisie ailleurs :

Vérifier que le Pays du contact est bien France.
Dans le corps de la fiche, sous le numéro de TVA, renseigner le champ Siren/Siret. Sur un contact non français, ce même champ figure dans l'onglet Ventes & Achats, section Divers, sous le libellé ID de la société.
Odoo reporte alors ce numéro dans le champ Adresse électronique France FRCTC de l'onglet Facturation.

Un contact dont l'ID de la société est vide n'aura donc pas d'adresse électronique, et la vérification échouera sans que le motif soit affiché sur ce champ.

La valeur obéit aux mêmes quatre formes que votre propre identifiant, décrites à la section 13.4 : le SIREN seul, ou complété du SIRET, d'un code de routage ou d'un suffixe d'adressage. Le contrôle est le même des deux côtés, et le message d'erreur aussi.

Point d'attention

Odoo ne reporte que le SIREN, jamais une forme étendue, même si la fiche porte un SIRET. Un client qui vous a communiqué une adresse avec code de routage doit donc être saisi à la main : sans quoi la facture partira vers l'entité juridique et non vers le service attendu, ce qui se traduira par un rejet ou un document perdu chez le destinataire.

Point d'attention

Ce schéma n'est pas une étiquette descriptive : c'est lui, et lui seul, qui décide de l'annuaire interrogé. Avec Adresse électronique France FRCTC, Odoo interroge l'annuaire français, celui où figurent les entreprises raccordées à une plateforme agréée. Avec n'importe quel autre schéma (numéro de TVA, identifiant d'établissement, identifiant d'un autre pays), Odoo part chercher dans l'annuaire européen, où une entreprise française raccordée à une plateforme agréée ne figure pas. La vérification échouera alors quoi que vous fassiez d'autre.

Odoo propose souvent un schéma par défaut, déduit du pays et des identifiants saisis. Vérifiez-le : c'est là que se loge la majorité des échecs de vérification.

Le format de facture

Renseigner Facturation électronique française (UBL 2.1). Sans lui, Odoo n'engage même pas la recherche dans l'annuaire et signale directement un format invalide.

Note

Sur une base raccordée à une plateforme agréée, ce format est le seul accepté pour un partenaire français identifié par le schéma français. Tenter d'en retenir un autre est refusé à l'enregistrement, avec un message indiquant que seule la facturation électronique française est prise en charge pour les factures françaises réglementées.

La vérification

Ouvrir la fiche du client.
Cliquer sur Vérifier : Odoo interroge l'annuaire et renseigne le champ État de la facturation électronique, qui prend l'une des valeurs suivantes :

État	Interprétation
Pas encore vérifié	La vérification n'a pas encore été faite pour ce partenaire.
Le partenaire est dans l'annuaire	Le client est joignable : la facture peut lui être adressée par la plateforme.
Le partenaire n'est pas dans l'annuaire	Le client n'est pas encore inscrit. La facture ne peut pas lui être transmise par ce canal.
Le partenaire ne peut pas recevoir ce format	Le client est inscrit mais n'accepte pas le format retenu : le format d'échange doit être ajusté.

Vérifier enfin que le mode d'envoi retenu est par Plateforme Agréée.

Note

Un client absent de l'annuaire n'est pas nécessairement en faute : tant que son échéance d'émission n'est pas atteinte, il peut ne s'être inscrit qu'en réception. Le contrôle porte sur sa capacité à recevoir, pas sur sa conformité. Avant le 1^er septembre 2026, la majorité des entreprises n'y figure pas encore, et Le partenaire n'est pas dans l'annuaire est alors la bonne réponse, non une anomalie.

Une vérification qui échoue : les quatre causes

Par ordre de fréquence :

Le schéma d'adresse n'est pas le schéma français. Odoo interroge alors le mauvais annuaire et ne trouvera jamais rien, quel que soit le nombre de tentatives.
Le format de facture n'est pas renseigné, ou n'est pas le format français : aucune recherche n'est lancée.
Votre société est en mode test. L'annuaire de test ne contient que des participants de test ; une entreprise réelle n'y figure pas.
Le contact n'est pas encore inscrit. C'est le cas le plus fréquent avant l'échéance.

Votre propre raccordement compte, contrairement à ce qu'on pourrait croire : tant que votre société n'est pas raccordée à la plateforme agréée, Odoo interroge l'annuaire européen même pour un partenaire portant le schéma français.

Émettre une facture

La procédure d'émission ne change pas : c'est le canal qui change.

Établir et confirmer la facture comme à l'habitude (voir le chapitre 12). Elle prend alors le statut Prêt à envoyer, à trois conditions : votre société est raccordée, le client est joignable à l'annuaire, et la facture est comptabilisée.
Vérifier que chaque ligne comporte au moins un produit ou un libellé, et exactement une taxe.
Cliquer sur Envoyer.
Dans la fenêtre d'envoi, vérifier que l'option par Peppol est bien cochée, c'est ainsi que l'écran d'envoi nomme le canal, là où la fiche contact l'appelle par Plateforme Agréée.
Vérifier enfin que la fiche du client porte son Siren/Siret : sans lui, Odoo ne sait pas identifier le destinataire. Le N° TVA joue un rôle distinct, décrit à la section 13.9.1.
Valider l'envoi.

La facture est convertie au format structuré, déposée sur la plateforme et acheminée vers celle du client. Elle passe au statut Réception en attente, puis Terminé une fois remise à la plateforme du destinataire. Le fichier structuré est joint dans son fil de discussion.

Point d'attention

La contrainte sur les lignes n'est pas cosmétique : une ligne sans taxe, ou portant deux taxes, empêche la constitution du fichier. C'est une cause d'échec fréquente sur les factures reprises d'anciens modèles ou issues d'un import.

Note

Tant que la fiche du client ne fige pas son mode d'envoi, Odoo coche les deux canaux et fait les deux envois. Dès qu'elle porte par Plateforme Agréée, seul ce canal est coché par défaut. Le courriel n'est plus qu'une copie de courtoisie, utile pour prévenir votre interlocuteur, sans valeur probante. Vers un client assujetti joignable à l'annuaire, la facture qui fait foi est celle déposée sur la plateforme.

Point d'attention

Le statut ne s'affiche pas sur le formulaire de la facture en usage courant. Il figure bien dans l'onglet Autres informations, mais ce bloc est réservé au mode développeur et n'apparaît qu'après l'envoi. En pratique, le statut se lit dans la liste des factures : voir la section 13.8.

Astuce

Trois chemins mènent aux factures prêtes à partir : la colonne de statut dans la liste, le filtre Prêt pour la facturation électronique de la barre de recherche, et un raccourci sur le journal de vente du tableau de bord comptable.

Recevoir les factures fournisseurs

C'est le volet qui concerne toutes les entreprises assujetties dès le 1^er septembre 2026, y compris celles dont l'obligation d'émettre n'arrive que plus tard.

Deux canaux d'arrivée pendant la transition

Entre les deux échéances, vos fournisseurs ne sont pas tous soumis aux mêmes règles. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire émettent électroniquement dès le 1^er septembre 2026 ; les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises n'y sont tenues qu'un an plus tard. D'ici là, ces dernières continuent légitimement de vous adresser un PDF par courriel.

Ce PDF n'arrive pas par la plateforme, et le Journal des factures entrantes ne le verra jamais : ce journal ne reçoit que ce que la plateforme lui remet. Le chemin reste celui qui existait avant la réforme, décrit au chapitre 12 : l'alias de messagerie du journal d'achats reçoit le courriel et crée une facture en brouillon avec le PDF en pièce jointe, puis la Numérisation de documents en extrait les données par lecture optique.

	Par la plateforme	Par courriel
Ce qui arrive	Un fichier structuré, plus le PDF	Un PDF seul
Ce qu'Odoo remplit	Fournisseur, lignes et TVA repris du fichier	Données extraites par lecture optique, à contrôler
Cycle de vie	Statuts suivis, et la comptabilisation vaut acceptation	Aucun : c'est une facture ordinaire
Prérequis	Journal des factures entrantes renseigné	Alias de messagerie sur le journal d'achats

Note

Les deux canaux doivent rester opérationnels pendant toute l'année de transition, et un même fournisseur peut passer de l'un à l'autre en cours de route, le jour où il se raccorde. Ne démontez pas l'alias de messagerie du journal d'achats sous prétexte que la plateforme est en service.

La facture arrive seule

Vous n'avez rien à faire. La facture apparaît dans votre journal d'achats, à l'état de brouillon, fournisseur reconnu, lignes et TVA reprises, avec le fichier structuré en pièce jointe.

Odoo interroge la plateforme plusieurs fois par jour. Un seul prérequis : le Journal des factures entrantes doit être renseigné dans la configuration. Sans lui, rien n'est importé et les factures de vos fournisseurs restent bloquées côté plateforme.

Astuce

Pour ne pas attendre le prochain passage automatique, la liste des factures du journal d'achats désigné porte, dans son menu roue crantée, une commande Récupérer les factures électroniques qui va chercher immédiatement les documents en attente. Le journal de vente porte l'équivalent, Actualiser le statut des factures électroniques, pour rafraîchir le statut des factures émises.

Contrôler, puis accepter

C'est le point qui surprend le plus, et il n'a pas d'équivalent dans les habitudes actuelles.

Point d'attention

Comptabiliser la facture, c'est l'accepter. Odoo émet automatiquement le statut Approuvé vers la plateforme au moment de la comptabilisation. Annuler la facture, c'est la refuser, et un motif est alors exigé.

Il n'existe aucun bouton d'acceptation séparé. La comptabilisation est l'acte d'approbation, et elle est opposable à votre fournisseur. Contrôlez donc la facture avant de la comptabiliser, comme un bon à payer, ce qui suppose d'avoir écrit votre circuit de validation.

Refuser une facture

Cliquer sur Annuler. Odoo ouvre la fenêtre Envoyer le message de réponse, statut Refusée présélectionné.
Choisir un motif dans la liste. Les motifs sont imposés par la norme, ils ne se rédigent pas librement.
Saisir la note explicative : obligatoire pour un refus. Le champ n'a pas d'étiquette, seulement un texte d'invite.
Envoyer.

Douze motifs sont proposés :


Taux de TVA incorrect	Montant total incorrect
Erreur de calcul de facturation	Informations légales manquantes
Mauvais destinataire	Transaction inconnue
Expéditeur inconnu	Contrat terminé
Dupliquer la facture	Le numéro de commande est incorrect ou manquant
Adresse de facturation électronique incorrecte	Référence du contrat requise pour traiter la facture manquante

Note

Si le bouton Annuler n'apparaît pas, parce que la facture peut encore repasser en brouillon, c'est que la pièce peut encore repasser en brouillon : la remettre en brouillon, puis l'annuler pour ouvrir la réponse motivée.

Point d'attention

Sur une facture domestique entre assujettis déjà transmise, Remettre en brouillon n'est plus proposé. C'est cohérent avec la valeur probante du document : une pièce partie sur le réseau ne se retire pas, elle se corrige. Odoo remplace le bouton par Annuler, qui déclenche la réponse motivée décrite ci-dessus.

Astuce

Le motif le plus fréquent en pratique est Le numéro de commande est incorrect ou manquant. C'est la conséquence directe d'un rapprochement qui a échoué : mieux vaut traiter la cause en amont, avec le fournisseur, que multiplier les refus.

Point d'attention

Une facture reçue par la plateforme a une valeur probante. Elle ne se supprime pas : un document reçu à tort se refuse avec son motif, ou se traite par un avoir.

Le rapprochement avec le bon de commande

Quand la facture reçue cite votre numéro de commande, Odoo retrouve la commande et rattache les lignes sans intervention. C'est le gain le plus immédiat de la réforme côté achats : la saisie des factures fournisseurs disparaît, et leur contrôle se ramène à une comparaison.

Point d'attention

Lorsque le rapprochement échoue, il échoue silencieusement. La facture arrive simplement sans lien vers la commande, sans alerte ni message. Prévoyez une revue périodique des factures fournisseurs non rattachées à une commande : c'est un point de contrôle à inscrire dans la procédure, pas une anomalie qui se signalera d'elle-même.

Le cas des notes de frais

La réforme change le traitement des dépenses avancées par un salarié, et le piège est facile à manquer. Tout dépend du nom porté par la facture.

Facture au nom de l'entreprise, avancée par un salarié. C'est une facture entre assujettis : elle vous parvient par la plateforme, avec son cycle de vie complet. Que le salarié ait avancé l'argent ne change pas la nature du document. Le traitement comporte trois temps : la facture fournisseur porte la charge et la TVA déductible et crée une dette envers le fournisseur ; une écriture de transfert solde le compte fournisseur et crée la dette envers le salarié ; le salarié est remboursé.

Facture au nom du salarié. Le fournisseur a facturé un particulier : l'opération est hors périmètre, rien ne vous parviendra par la plateforme. Le justificatif reste joint à la note de frais, comme aujourd'hui.

Point d'attention

Le piège : saisir en plus une note de frais avec un article de charge sur une facture qui vous est déjà parvenue par la plateforme. La charge serait portée deux fois. Le risque augmente nettement avec la réforme, puisque la facture arrive désormais toute seule, sans que personne ne l'ait saisie.

Note

La déductibilité de la TVA sur une facture établie au nom du salarié est une question fiscale, non un réglage : faites-la trancher par votre expert-comptable.

Suivre le cycle de vie d'une facture

Le vrai changement de la réforme n'est pas le format du fichier : c'est que chaque étape du parcours d'une facture est désormais datée et opposable. Encore faut-il savoir où la lire.

Point d'attention

Odoo porte deux champs de statut distincts, qu'il ne faut pas confondre. Le Statut de la facturation électronique suit le parcours de la facture elle-même, de son dépôt jusqu'à la réponse du client. Le Statut de l'e-reporting, traité à la section 13.9, suit tout autre chose : la transmission périodique des données à l'administration.

Afficher la colonne, une fois pour toutes

Le statut ne figure pas sur le formulaire de la facture. Il se lit dans la liste, à condition d'afficher la colonne.

Ouvrir la liste des factures clients.
Cliquer sur l'icône de sélection des colonnes, à l'extrémité droite de la ligne d'en-tête.
Cocher Statut de la facturation électronique. Le réglage est mémorisé.

Note

Selon les bases, cette colonne apparaît sous son intitulé anglais E-Invoicing Status : la traduction française existe mais n'est pas toujours chargée. C'est la même colonne.

Un seul écran suffit alors à suivre tout un portefeuille. Le menu Regrouper par propose également ce statut : pratique pour isoler d'un coup les factures refusées ou en attente.

Lire les statuts

Statut	Qui l'émet	Ce que cela signifie
Prêt à envoyer	Odoo	Comptabilisée, destinataire joignable, pas encore déposée.
Soumis	Votre plateforme	Déposée. C'est votre preuve d'émission.
Reçu	Plateforme du client	Le document a franchi le réseau.
Mis à disposition	Plateforme du client	La facture est mise à disposition du client, et l'étape est horodatée.
Approuvé	Votre client	Bon à payer.
Refusée	Votre client	Refus motivé, correction attendue.
Rejeté	Plateforme du client	Anomalie technique : le fichier n'a pas pu être traité. À corriger et redéposer.
Avec paiements	Vous	Encaissement remonté. Concerne l'exigibilité de la TVA sur les prestations.
Annulé	Vous	Facture retirée par l'émetteur.
Terminé	Odoo	Acheminement achevé, sans retour métier ultérieur attendu.

Note

Rejet ou refus ? Un Rejeté est technique : la plateforme n'a pas pu traiter le fichier. Un Refusée est une décision commerciale de votre client, et il doit être motivé. Les deux appellent des corrections de nature différente.

Astuce

La colonne affiche l'étape la plus avancée atteinte, non le dernier message reçu : elle ne recule jamais. Pour l'historique complet, ouvrez le fil de discussion de la facture, qui conserve chaque retour horodaté avec son code, son motif éventuel et le compte rendu joint. C'est votre pièce justificative en cas de litige.

Note

Un refus n'annule pas la facture : il ouvre un cycle de correction. La pratique consiste à émettre un avoir, puis une facture rectificative conforme. Les motifs étant normalisés, vous savez précisément quoi corriger.

Y a-t-il un délai pour accepter ou refuser ?

Odoo n'impose aucun délai et ne déclenche aucune acceptation automatique : une facture reçue reste en brouillon tant que personne ne la traite.

Les conséquences juridiques de l'horodatage des statuts (point de départ des délais de paiement, effet d'une acceptation tacite proposée par certaines plateformes) relèvent du droit commercial et non du paramétrage. Faites-les trancher par votre conseil.

L'e-reporting

Ce qui décide qu'une vente entre dans l'e-reporting

Une vente entre un assujetti français et un autre assujetti français relève de la facture électronique. L'e-reporting est réservé aux ventes à un non-assujetti et aux opérations internationales. C'est Odoo qui range chaque facture dans l'une ou l'autre catégorie, seul, sans le signaler à l'écran.

Deux champs de la fiche du client entrent en jeu, et ils ne servent pas à la même chose.

Champ	Rôle
Siren/Siret	Identifie le destinataire pour l'envoi. Odoo ne le retient que s'il est composé de neuf ou quatorze chiffres, sans autre caractère.
N° TVA	Décide seul du classement. Sur une vente, s'il est vide ou réduit à un seul caractère, la facture est classée B2C et entre dans l'e-reporting.

Le classement ne regarde donc pas le Siren/Siret. Un client professionnel dont la fiche porte son numéro d'établissement mais pas son numéro de TVA est traité comme un particulier.

Point d'attention

Le cas se rencontre surtout chez les entreprises en franchise en base, qui n'ont souvent pas de numéro de TVA, et chez les entreprises individuelles. Ces clients relèvent pourtant bien de la facture électronique. Deux effets se cumulent : leurs ventes sont déclarées à tort en e-reporting, et l'envoi bascule par défaut sur le courriel au lieu de la plateforme agréée, y compris lorsque la fiche du client demande explicitement la plateforme. Le client ne reçoit alors rien par le canal réglementaire.

Trois conditions sont contrôlées à la constitution du fichier, et elles portent sur les deux parties, la vôtre comme celle du client :

le schéma d'adresse électronique et sa valeur sont renseignés ;
le Siren/Siret compte exactement neuf ou quatorze chiffres ;
le N° TVA est renseigné, et ne vaut pas /.

Chacune manquante bloque l'envoi et son motif s'affiche dans la fenêtre. C'est la troisième qui protège le troisième cas du tableau : sans numéro de TVA, le fichier ne se construit pas, donc la vente ne peut pas être déclarée deux fois. Elle n'est déclarée qu'une fois, en e-reporting, et le client ne reçoit rien.

Point d'attention

Rien n'exclut de l'e-reporting une facture par ailleurs transmise par plateforme agréée : le classement ne regarde pas si l'envoi a eu lieu. La double déclaration reste donc possible dès qu'une facture part par la plateforme et porte un type de transaction reportable, par exemple une vente à un client étranger dont le numéro de TVA est renseigné.

Les quatre combinaisons, et ce qu'elles produisent

Les deux champs se combinent en quatre situations. Deux sont saines, deux ne le sont pas, et aucune des deux mauvaises ne produit d'alerte à l'écran.

N° TVA	Siren/Siret	Ce qui se passe
rempli	rempli	Pas d'e-reporting, et l'envoi par plateforme est possible. C'est l'état correct pour un client professionnel, sous réserve que l'envoi soit effectivement fait.
rempli	vide	Pas d'e-reporting, et l'envoi est impossible faute d'identifiant du destinataire. La vente n'est déclarée nulle part.
vide	rempli	La vente entre dans l'e-reporting. L'envoi par plateforme, lui, échoue à la constitution du fichier : celui-ci exige le numéro de TVA des deux parties. Le client n'est donc pas servi.
vide	vide	E-reporting seul, aucun envoi possible. Correct si le client est réellement un particulier.

Point d'attention

L'envoi par plateforme ne se déclenche pas tout seul. Le module ne comporte que trois tâches planifiées : récupérer les documents entrants, remonter les statuts, et produire les flux d'e-reporting. Aucune n'expédie une facture client.

La conséquence porte sur la première ligne du tableau, celle qui paraît saine. Un client correctement renseigné sort de l'e-reporting, donc la déclaration de cette vente repose entièrement sur l'envoi. Si personne ne passe la facture par l'assistant d'envoi, le chiffre d'affaires correspondant n'est déclaré ni d'un côté ni de l'autre, sans qu'aucun écran ne le signale.

C'est la fiche de l'entité commerciale du client qui est lue, jamais l'adresse de facturation ni le contact portés par la facture. Une adresse rattachée hérite des identifiants de sa société, sauf si elle est elle-même cochée Société : elle devient alors sa propre entité commerciale, n'hérite de rien, et bascule en B2C quoi que porte la fiche mère.

Note

Corriger la fiche après coup ne reclasse pas les factures déjà comptabilisées. Le classement est stocké et ne se recalcule pas quand on modifie le numéro de TVA du client. Sur une facture qui n'est pas encore partie, la repasser en brouillon puis la recomptabiliser suffit à la reclasser ; sur une facture déjà transmise par plateforme, le bouton de remise en brouillon n'est pas proposé. La saisie doit donc être faite avant comptabilisation.

Suivre les statuts

Le Statut de l'e-reporting est un champ distinct du précédent. Il ne décrit pas le parcours de la facture mais son intégration aux envois périodiques destinés à l'administration.

Statut	Signification
Hors champ d'application	La facture n'entre pas dans le périmètre de l'e-reporting.
En attente	Elle attend d'être intégrée au prochain envoi.
Prêt	Elle est constituée et prête à partir.
Envoyé	Elle a été transmise à la plateforme.
Terminé	Le flux qui la portait a été accepté et clos.
Erreur	La transmission a échoué : le motif figure sur la facture.

Le statut est suivi dans le fil de discussion de chaque facture : tout changement y laisse une trace datée.

Note

La version 19 ne propose pas de filtre d'e-reporting sur la liste des factures. Pour piloter l'ensemble, passer par la liste des flux, dont les filtres En attente, Prêt, Envoyé et Erreur portent sur ce statut.

Astuce

Un contrôle hebdomadaire du filtre Erreur de la liste des flux suffit à tenir la chaîne. Une facture en erreur n'est pas transmise : sans ce contrôle, l'anomalie se découvre à la relance du client, plusieurs semaines plus tard.

Transmettre les flux

Les données de transaction hors périmètre de la facturation interentreprises font l'objet d'envois périodiques.

Ouvrir Comptabilité › Configuration › Paramètres et régler la Périodicité de l'e-reporting selon votre régime de TVA : régime réel normal mensuel ou trimestriel, régime simplifié mensuel, franchise bimestrielle.
Ouvrir Comptabilité › Analyse › France › E-reporting pour consulter les envois constitués.
Contrôler le contenu, puis cliquer sur Envoyer.

Note

Si un contrôle signale une anomalie non bloquante, le bouton Envoyer quand même permet de passer outre en connaissance de cause. Le bouton Voir les factures ouvre le détail des documents concernés.

Point d'attention

La périodicité doit correspondre au régime de TVA réel de l'entreprise. Un décalage entre les deux produit des envois incomplets ou hors délai, sans que rien ne le signale dans Odoo.

Les encaissements réalisés en point de vente relèvent du même dispositif, par une extension dédiée : ils sont agrégés et transmis selon la même périodicité.

Points de vigilance

Ce qui bloque le jour de l'échéance

Identification incomplète : numéro d'identification, adresse, forme juridique : ce sont les premières causes de rejet à l'inscription comme à l'émission.
Clients non vérifiés : passez le fichier client en revue avant l'échéance plutôt que facture par facture.
Journal de réception non paramétré : les factures entrantes n'ont alors nulle part où atterrir.
Périodicité d'e-reporting non alignée sur le régime de TVA.
Statuts en erreur non traités : ils ne se résorbent pas d'eux-mêmes.
Schéma d'adresse électronique erroné sur les fiches clients : la vérification échouera toujours, quelle que soit l'insistance (voir la section 13.5).
Circuit de validation des factures fournisseurs non écrit : comptabiliser vaut acceptation opposable, et rien ne le rappelle à l'écran.
Factures fournisseurs non rapprochées non surveillées : le rapprochement échoue en silence.
Doubles saisies de notes de frais sur des factures déjà reçues par la plateforme.

Note

La conformité réglementaire dépasse le paramétrage de l'outil : elle engage la forme des factures, les mentions obligatoires et l'organisation comptable. Faites valider votre dispositif par votre expert-comptable avant l'échéance qui vous concerne.

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